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Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
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L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
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Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou  inconscient» – Libération
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The Project Gutenberg eBook of Roger Martin Du Gard, by AUTHOR.
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ORGANE DES COMITES DE LUTTE DES OBJECTEURS quinzornadasre - , *- ~y> ,.,,,.  A ft
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France : Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la  Cour de cassation, une décision historique | Human Rights Watch
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General Assembly - Office of the High Commissioner for Human Rights
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Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
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Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs -  Enquête | Dalloz Actualité
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France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes  | Human Rights Watch
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Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers  sur le banc des accusés - Bondy Blog
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Paris Metro-French-proof7-171x247.indd
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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4  - Chambre 13 Anciennement Pôle 2 - Chambre 1 A
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Les contrôles d'identité « au faciès » définitivement condamnés par la  justice | Alternatives Economiques
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Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire »  dans un commissariat
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UFC Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille  corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du  véhicule... | Service-public.fr
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du  véhicule... | Service-public.fr
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de  la consommation
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N° H 16-81.743 F-D N° 1407 VD1 21 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É  P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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